J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510488A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, Mlle Suau-Carboues (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du greffe de Sabres, en remplacement de Mme Castanos (Catherine).